Sur https://apprendrehebreubiblique.learnybox.com le responsable du traitement des données à caractère personnel est Amélie Perrin, responsable de l'établissement n° SIRET : 877 570 127 00036.
Adresse : 6 rue de la dîme - 14 440 Douvres la Délivrande
Téléphone : 06 29 47 48 55
Mail : amelie.perrin@apprendrehebreubiblique.com
Je m’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
Ma collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, je m’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.
Par la présente, je m’efforce de répondre aux questions suivantes : Quelles données personnelles est-ce que je traite ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Vous trouverez également mes engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à me contacter.
QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES ?
Dans le cadre de mon activité, sur https://apprendrehebreubiblique.learnybox.com(ci-après le « Site »), vous me transmettez des informations en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignements et en communiquant avec moi :
- Lorsque vous naviguez sur le Site, des données sont recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation).
- Les informations d’état civil et de contact (civilité, nom ; prénom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro de téléphone) me permettront de vous identifier et de communiquer avec vous.
- Je serai également amenée à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les formations commandées) que vous pourriez nouer avec moi ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).
- Dans le cadre de(s) formations(s), je serai amenée à collecter et traiter des données de suivi d’une formation donnée (consultation des modules, temps passé, indices de progression, participation à des webinaires …).
DANS QUELS BUTS EST-CE QUE J’UTILISE CES DONNÉES ?
- Identification des personnes utilisant le Site pour commander les formations.
- Assurer la création et la gestion du compte client de la personne concernée ou de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande.
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale.
- Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des services ou contenus.
- Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.
- Respect des modalités d’accès en ligne aux comptes (et gestion des éventuelles procédures d’authentification, de perte de mot de passe).
- Exécution des paiements.
- Prospection et/ou envoi d’informations, ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation.
- Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
- Gestion des impayés et du contentieux.
- Amélioration du Site et des offres.
- Analyse et suivi de la progression des clients de la formation.
SUR QUELLES BASES LÉGALES ?
Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :
- Le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec moi, puisque les données personnelles que je collecte et traite sont nécessaires à la réalisation des services sollicités au titre de mes CGV.
- Ou le traitement est également nécessaire à protéger des intérêts légitimes, notamment en me permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement.
- Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, je vous demanderai votre consentement exprès.
COMBIEN DE TEMPS ?
Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Je conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de ma base de données. Ce délai de trois années court à compter du dernier contact actif si vous n’êtes pas/plus client, et à compter de la fin de votre abonnement si vous êtes inscrit à une formation.
Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Vous êtes informé que je suis susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que je pourrai lire lors de vos visites ultérieures.
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.
Vous êtes donc informé que je peux avoir recours à des cookies, et vous m’y autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique mon intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si mes réponses vous paraissent insatisfaisantes.
Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.
Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à l’adresse : amelie.perrin@apprendrehebreubiblique.com
A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement des services de formation pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.
Vous êtes informé que je pourrai faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques.
Je m’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du RGPD.
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Je ne partage aucune donnée personnelle À des fins commerciales à des tiers sans votre consentement.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, je m’assure que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux miennes.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.
Les données personnelles que vous me communiquez lors de votre commande sont transmises à mes sous-traitants pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles, et ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
Dans le cas où je prendrais part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, je m’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation.
Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, je ne suis pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ
Je m’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où je prendrais connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur mon serveur ou ceux de mes prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, je m’engage à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.
- Examiner les causes de l'incident.
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
